Mentions légales

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Il est donc recommandé d'en lire attentivement le contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web et en faire usage.

L'utilisateur s'engage en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages commerciaux et aux présentes Mentions légales, et répondra envers FLUID MAC EUROPA, S.L. ou envers des tiers de tous dommages et préjudices qui pourraient être causés du fait du manquement à cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, FLUID MAC EUROPA, S.L. pouvant refuser ou retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION

FLUID MAC EUROPA, S.L., conformément à la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique), vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : FLUID MAC EUROPA, S.L.
• Son CIF (numéro d'identification fiscale) est : B01889468
• Son siège social est situé : C/ ESPRONCEDA 234 5-7 08018 BARCELONA
• Elle est immatriculée au Registre du commerce (Registro mercantil) de Barcelone.

3. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition les différents moyens de contact détaillés ci-après :

• E-mail : info@fabermaq.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et FLUID MAC EUROPA, S.L. seront réputées valables, à toutes fins utiles, lorsqu'elles sont effectuées par l'un quelconque des moyens détaillés ci-dessus.

4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit. Toutefois, FLUID MAC EUROPA, S.L. peut subordonner l'utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à FLUID MAC EUROPA, S.L. et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il effectue.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de FLUID MAC EUROPA, S.L. et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

1. Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
2. Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de FLUID MAC EUROPA, S.L. ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles FLUID MAC EUROPA, S.L. fournit ses services.
3. Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de FLUID MAC EUROPA, S.L. ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de FLUID MAC EUROPA, S.L. ou de
5. Usurper l'identité de toute autre personne.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition de, ou toute autre forme de communication au public, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement.
7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de quelque nature que ce soit ainsi que des communications à des fins de vente ou d'autre nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à FLUID MAC EUROPA, S.L., sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation correcte du site web.

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La distribution, la modification, la cession ou la communication au public des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

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4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L'ACCÈS ET L'UTILISATION

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4.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation d'un contenu et/ou de la réalisation d'une activité sur les pages web incluses dans le site web ou accessibles par son intermédiaire, il devra adresser une notification à FLUID MAC EUROPA, S.L. en s'identifiant dûment et en précisant les infractions alléguées.

4.3. PUBLICATIONS

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5. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera le castillan (espagnol).